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Arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée du PLU concernant le repérage de biens pouvant faire l’objet d’un changement de destination

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arrêté modificatif n° 469/2025 signé le 10 mars 2025 à l’arrêté préfectoral n° 4890/06 du 28 Décembre 2006 portant autorisation de pratiquer l’épandage sur sols agricoles des boues issues du traitement des eaux usées de la station d’épuration de l’agglomération vichyssoise

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