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Arrêtés DP/PC/CU, UrbanismeArrêté DP 00330425A0011 centre ecologique de france adminvenda / 10 mars 2025
PLU règlement zonage, UrbanismeArrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée du PLU concernant le repérage de biens pouvant faire l’objet d’un changement de destination adminvenda / 24 février 2025
Arrêtés DP/PC/CU, UrbanismeArrêté permis de Construire n° 00330425A0001 HERVÉ Christian adminvenda / 6 février 2025
Arrêtés préfectorauxarrêté n° 122/2025 du 24 janvier 2025 définissant les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de Charmeil, Espinasse-Vozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et Vendat adminvenda / 30 janvier 2025
